Embedded Files
Éditeur :
Éditeur :
SARL LA LOUISIANE
SARL LA LOUISIANE
Téléphone : 0627175139 - 0687433629
Adresse : 1849 Boulevard de la 36 eme division du Texas, 83700 Saint Raphaël, France
Siret : N° 492628631
RCS : Frejus 2006 B00596
N° de TVA communautaire : RAR4749034780070
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 8 000 Euros
Directeur de la publication : Sarah Krouma épouse Caron
E-mail : claudecaron83@yahoo.fr
Hébergement :
Hébergement :
GOOGLE LLC
GOOGLE LLC
Téléphone : +1 415-964-0555
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION COMPÉTENT EN CAS DE RÉCLAMATION OU LITIGE :
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION COMPÉTENT EN CAS DE RÉCLAMATION OU LITIGE :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, France
Tél : 04 91 13 48 13 / Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Voir Article L.612-1 et Article R.616-1 du Code de la Consommation.
RÈGLEMENT DE LITIGES EN LIGNE :
RÈGLEMENT DE LITIGES EN LIGNE :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Voir Article L.616-2 du Code de la Consommation et Article 14 du règlement n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013.
DROIT D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
DROIT D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
Selon l’Article L.223-2 du code de la Consommation, tout consommateur ayant communiqué ses données téléphoniques auprès d’un professionnel, est en droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Page updated
Google Sites
Report abuse